Conditions générales de vente

PRINCIPES GÉNÉRAUX
Par le seul fait de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les avoir acceptées. Toutes stipulations contraires à celles ci dessous sont considérées comme nulles et non avenues.

EXPEDITIONS – LIVRAISONS- RECEPTION
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur. Quelque soit les conditions de transport les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais requis.

Toutes marchandises étant vérifiées soigneusement avant l’expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour détérioration ou soustraction en cours de route. Les frais d’expédition seront intégralement à la charge du destinataire. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception de la marchandise.

DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ou d’intervention ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou la prestation de service ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises sont réputées livrées au point de vente.

PRIX – PAIEMENT DU PRIX
Les marchandises sont payables au lieu de vente sur les interfaces sécurisées des paiements en ligne proposées et facturées en EURO sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix sont révisables sans préavis. Ils ne seront communiqués que sur le lieu de vente ou sur le site internet concerné . La durée de validité d’un devis est d’un mois. Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci .

RESERVE DE PROPRIETE
LES MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX PAR L’ACHETEUR, C’EST A DIRE A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF TOTAL DE CELUI-CI PAR NOUS. NOS FACTURES SONT PAYABLES COMPTANT SANS ESCOMPTE D’AUCUNE SORTE DES LEUR EDITION OU LEUR RECEPTION. EN CAS DE NON-PAIEMENT TOTAL , LES SOMMES DUES PORTERONT DE PLEIN DROIT INTERET A TAUX EGAL A UNE FOIS ET DEMI LE TAUX DE L’INTERET LEGAL ET LES FRAIS DE RECOUVREMENT DE CELLES-CI (CONFORMEMENT A LA LOI N°92.1442 DU 31 DECEMBRE 1992 SUR LES DELAIS DE PAIEMENT), SANS QUE CETTE CLAUSE NUISE A L’EXIGIBILITE DE LA DETTE, ET SANS QU’IL SOIT BESOIN D’AUCUNE MISE EN DEMEURE. SI TOUTEFOIS L’ACHETEUR PRENAIT L’INITIATIVE DE REVENDRE CETTE MARCHANDISE NON-ACQUITTEE, NOUS NOUS RESERVONS, CONFORMEMENT A LA JURISPRUDENCE EN VIGUEUR, LE DROIT DE LA REVENDIQUER AUPRES DES TIERS QUI LES AURAIENT ACQUISES. LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE CLAUSE NE FONT PAS OBSTACLE A LA LIVRAISON DES MARCHANDISES, AU TRANSFERT A L’ACHETEUR DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DES BIENS SOUMIS A RESERVE DE PROPRIETE AINSI QUE DES DOMMAGES QU’IL POURRAIENT OCCASIONNER, TANT QUE LE PRIX N’AURA PAS ETE INTEGRALEMENT PAYE. L’ACHETEUR DEVRA INDIVIDUALISER LES MARCHANDISES LIVREES AU TITRE DU PRESENT CONTRAT, A DEFAUT LE VENDEUR POURRA EN EXIGER LE REMBOURSEMENT OU EN REPRENDRE CELLES ENCORE EN STOCK. L’ACQUEREUR S’INTERDIT EN OUTRE DE DONNER EN GAGE OU DE CEDER A TITRE DE GARANTIE LA PROPRIETE DES MARCHANDISES.

DOUANES

Pour tout achat commandé, payé et livré par la SARLU SFEIR CARLA S EYEWORKS, les frais de douanes et annexes suivant la destination de l’envoi du colis restent intégralement à la charge de l’acheteur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright © – tous droits réservés. 
Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de SARLU CARLA ‘S EYEWORKS, sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, appellations et marques.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés de SARLU CARLA ‘S EYEWORKS. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

GARANTIES
Les garanties accordées sur les marchandises livrées s’arrêtent aux défauts de fabrication après expertise par la SARLU SFEIR CARLA S EYEWORKS . Tout défaut dut au transport devra être signalé au moment de la livraison notifié par écrit auprès du représentant du transporteur chargé de la livraison. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception de la marchandise.

Les garanties et leurs conditions d’attribution sont celles en vigueur à la date à laquelle le client en fait usage, ce qui veut dire à la livraison du produit . Aucune marchandise ne pourra être retournée ou rendue sans notre accord préalable. Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de un an. La non-utilisation des produits ne saurait prolonger la durée des garanties. Toute marchandise rendue devra l’être dans son emballage d’origine accompagnée de la facture acquittée ou d’une copie. Aucune reprise de marchandise incomplète ne sera acceptée. Les garanties sont révisables sans préavis.

RESPONSABILITE
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.

ANNULATION DE COMMANDE et DROITS DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter du jour de la réception des Produits, sans indication de motifs et sans pénalités.
Toutefois et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits fabriqués et personnalisés selon les spécifications du consommateur ne sont pas soumis au droit de rétractation de sept (7) jours. 
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les verres correcteurs et les verres de protection solaire ne seront pas remboursés et les lunettes équipées de verres correcteurs ne seront remboursées qu’à hauteur des montures.

Le Client doit retourner le produit à l’adresse suivante SARLU CARLA’S EYEWORKS 7, rue du petit Saint-Jean 34000 Montpellier France -il faut préalablement contacter notre service client avant de renvoyer vos lunettes étant donné qu’un numéro d’autorisation de retour doit absolument accompagné le produit retourné. 
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous forme d’avoir uniquement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

EN CAS DE LITIGE, DE CONTESTATION OU DE PROCES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EST LE SEUL COMPETENT EN CAS DE REFERE DE DEMANDE INCIDENCE OU DE PLURALITE DES DEFENSEURS ET QUELQUE SOIT LE MODE DE PAIEMENT.